CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/03598
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
N° Minute :
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU MARDI 28 JANVIER 2025
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 24/03598 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAA
APPEL
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 06 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00095 suivant déclaration d'appel du 14 Octobre 2024
Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
Madame [F] [T] épouse [H]
née le 31 Mai 1965 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE
INTIME :
Monsieur [C] [P]
né le 14 Août 1952 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 15 octobre 2024 au greffe de la Cour ;
Vu les observations écrites de l'appelant ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
copies délivrées
le MARDI 28 JANVIER 2025
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