Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03598
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03598 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMO ID TJ D'[Localité 1] 16 septembre 2024 RG : 23/00198 [J] EPOUSE [Y] [Y] C/ [N] [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03598
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 24/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03598 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBH AFFAIRE : VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] [C] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Madame [G] [Y] - Me Pierre OBER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03598
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/03598
N° RG 24/03598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAP6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 50D N° RG 24/03598 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAP6 AFFAIRE : [M] [E] [K] [T] C/ [Y] [X] [J] le : à Me Damien BARRÉ Me B
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03598
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03598 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFKB Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a
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ca other ca_aix_provence n° 24/03598
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/03598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/411 Rôle N° RG 24/03598 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIO SASU FICATEX C/ SAS NEW TECH GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision d
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ca other ca_rennes n° 24/03598
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03598
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03598 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4K6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de la saisine : 18 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 29 MAI 20
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03598
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/03598
N° Minute : 2025/372 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE [W] [Y] Par [L] [S] Jugement du 02 Juin 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03598 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE73 LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] Statuant publiquement, après débats en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03598
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Me Frédéric GONDER Le .
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03598
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/03598
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03598 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAA APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 06
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03598
TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03598
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/03598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35R AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S.U. SOFIBEL Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03598
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03598
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03598 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03598
CA Lyon, 28 avr. 2024, RG 24/03598
N° RG 24/03598 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJS Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, J
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