TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05130

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 30/01/2025
à : toutes les parties

Pôle social
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Elections professionnelles

N° RG 24/05130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4N

N° MINUTE :
25/00001
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 30 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Association COMITE D’ETUDES, D’EDUCATION ET DE SOINS AUPRES DES PERSONNES POLYHANDICAPES,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Maître François ASSEMAT, Avocat au barreau de PARIS, vestiaire P192

à
Madame [Y] [M] [P],
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Fédération SUD SANTE SOCIAUX,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Madame [Z] [I],
demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

Monsieur [F] [U],
demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Madame [B] [R],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 décembre 2024,

la Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 6 janvier 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté ni conclusions au fond ni fins de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 30 janvier 2025 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier La présidente