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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05130

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/05130

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/05130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIH6 N° de MINUTE : 26/00403 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE R [X] représenté par son Président en exercice, éli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a87cdc6046d479a784c
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05130

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/05130

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/04/2026 * * * Minute électronique : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AO Ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6050cdc6046d47f3d1cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05130

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/05130

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/05130 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6KD Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e157cdc6046d471274e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05130

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43BH AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6] (Me VAKNIN) C/ S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL MAMELLI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69669faacdc6046d472ddb93
  • ca other ca_montpellier n° 24/05130

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/05130

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da1bfd83326c70637cf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05130

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/05130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/343 Rôle N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IQ [F] [J] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [F] [J] - URSSAF PACA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00625da1bac56fe0cc7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05130

    CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 24/05130

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2025 N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OA5S Monsieur [M] [R] [N] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 683e835a9f1de25b37ea4fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05130

    TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQEN AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [C] [O] GROSSE délivrée le à Maître Lise TRUPHEME de l’AARPI CTC AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 683de76571c67ecf83a0103b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05130

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/05130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V3O PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95771e5a74b6b141033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05130

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/05130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4N N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 janvier 2025 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26d43b3d977d8ccd9c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05130

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN, Madame [U] [T], Monsieur [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H7 N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 675743021a6e644c508fddc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05130

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 nov. 2024, RG 24/05130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1821 Appel des causes le 15 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05130 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b3e28b3f1e77535ac2fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05130

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05130 - N° Portali

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05130

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT rectifie l’ordonnance du 12.01.2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/2333 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/051

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05130

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/05130

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUILLET 2024 (n° 159, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDF5 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea98f87273063ab3f5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05130

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05130

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSC Minute : 24/00798 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc3c52714c33ca458a2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05130

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05130

    N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXYZ Nom du ressortissant : [B] [N] [F] C/ PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b46430c94f3afa8276

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1