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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00026


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Date
30/01/2025
Numéro
25/00026
Chambre
SARE
Type
Autre
Id
679bf57b43b3d977d8cd2447

Texte de la décision

1,780 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]

N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMJK

N°Minute:25/00004

CADUCITÉ

DU : 30 janvier 2025

[T] [G], [B] [G]

C /

[E] [R]

CADUCITE D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 30 janvier 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Madame Caroline PRIEUR Juge de l'exécution, assistée de Madame Cécile PAILLOLE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Madame [T] [G], demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEUR

Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête reçue au greffe le 15 juillet 2024, les demandeurs ont sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire,

Attendu que lors de l'audience de conciliation du 6 janvier 2025, Monsieur [E] [R] a soulevé une contestation,

Attendu que lors de l'audience de ce jour, les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience, ni personne pour lui,

Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence,

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer la requête de saisie des rémunérations de Monsieur et Madame [G] [T] et [B] caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclarons la requête de saisie des rémunérations caduque,

Constatons l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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