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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00026

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZ4I JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits de la SOCIETE FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE, devenue CREDIT IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739ea195da062e0bf7a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00026

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H6 N° MINUTE 26/00681 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [A] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee744195da062e0f4716b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCH 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Minute : Du : 20 Juillet 2026 S.A.R.L. FONCIER EXPERTS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e784584f14adac9b13270
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00026

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00026

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSCT ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59268093c619cd1f1b1cc4
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00026

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00026 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PB5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 décembre 2024 contradictoire Médiation : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e35cdc6046d475f3ec6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00026

    TJ 29232, 17 juin 2026, RG 25/00026

    Le 17 juin 2026 Notification par LRAR aux parties copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 1] CCC à Me HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Juin 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573dd893c619cd1fec4ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00026

    MINUTE N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFY Société [C] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société [C] CONSUMER BANQUE C/ Monsieur [H] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be554cdc6046d470b856b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00026

    TJ 89024, 5 juin 2026, RG 25/00026

    JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C627 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/308 AFFAIRE N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563a0cdc6046d477edd5e
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 25/00026

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/00026

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [Q] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PP Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/90 JUGEMENT Rendu le 04 Juin 2026 Madame [S] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparante En présence de : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5a7cdc6046d472d9e1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00026

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEVG DEMANDEUR Madame [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jessica HENRIC de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286162cdc6046d47bffa1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00026

    TJ 02408, 4 juin 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00169 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHNI Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1dae93c619cd1f728075
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00026

    TJ 89024, 29 mai 2026, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDHT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Avril 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf25cdc6046d472d1e6e
  • tj Sursis à statuer tj84007 n° 25/00026

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6ZF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF AUVERGNE 4 rue Patrick Depailler Le Pardieu 63054 CLERMONTFERRAND CEDEX 9 représentée par M. [M] [N] (Salarié) muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17512bcdc6046d472749d1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00026

    TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00026

    Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c0bcdc6046d47084417
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00026

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEVO Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 21 Mai 2026 [R] [J] C/ ses CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties le 21 Mai 2026 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c73cdc6046d471b9df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00026

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIR4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00423 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIR4 Copie : - aux parties en LRAR Madame [E] [M] CCC CAF DU BAS-RHIN CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27358fcdc6046d47a4d7a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00026

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E32Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement contradictoire susce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d21cdc6046d4716259c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj2b033 n° 25/00026

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORT / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4a4cdc6046d472546c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00026

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00026 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7d1cdc6046d4721a35e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00026

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 25/00026

    Expéditions délivrées à Me Christophe ROUSSEAU-WIART, [F] [I] le MINUTE N° : N° RG 25/00026 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIII AFFAIRE : CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [F] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6ddbcdc6046d4701ad3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1