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CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/01758


Vérifier : CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/01758 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2025
Numéro
24/01758
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
679c688a0eb488d744569ce0

Texte de la décision

2,073 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOX

Ordonnance n° : .45

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00585

M. [E] [G]

Représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC

APPELANT

Mme [D] [X], décédée

Mme [Z] [S], intevenant volontaire, venant aux droits de Mme [D] [X] décédée

M. [R] [X], intevenant volontaire, venant aux droits de Mme [D] [X] décédée

M. [W] [X], intevenant volontaire, venant aux droits de Mme [D] [X] décédée

Tous représentés par Me Karine PROTET LEMMET, avocat au barreau d'AURILLAC

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 19 novembre 2024 au greffe de la cour par M. [E] [G] ;

Vu les conclusions déposées le 14 janvier 2025 par lesquelles l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions portant intervention volontaire des héritiers de l'intimées et acceptation du désistement de ceux ci en date du 16 janvier 2025 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [E] [G].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [Z] [S], Mme [R] [X] et M. [W] [X] de leur intervention à l'instance en qualité d'ayant droit de Mme [D] [X], décédée ;

Donnons acte à M. [E] [G] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [E] [G].

Fait à [Localité 2], le 30 janvier 2025

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.