CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/01394

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

O

RDONNANCE N° :

N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLZ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TRIBUNAL JUDICIAIRE ALES, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00539

S.C.I. COCODY au capital de 1524,49 €, Immatriculée 350 916 250 au RCS de [Localité 7], représentée par sescogérants en exercice.

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Lionel MARZIALS, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me François GOGUELAT, avocat au barreau de LYON

Association SYNERGIE FRANCE ASIE association loi 1901 , inscrite en préfecture de [Localité 7] sous le numéroW 301004340 représentée par son président Monsieur [W] [L].

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Lionel MARZIALS, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me François GOGUELAT, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [T] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 30 Janvier 2025

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de C. DELCOURT, greffière,

Vu les conclusions de l'appelant en date du 06/01/25

Vu la note de l'intimé en date du 22/01/25

SUR CE,

Aux termes des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile le désistement de l'appel est admis en toute matière sauf dispositions contraires, il n'a pas à être accepté sauf s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Au terme des conclusions concordantes des parties en l'état de l'existence d'un protocole d'accord signé le 6 décembre 2024, l'appelant a indiqué renoncer à sa procédure d'appel et se désister, les parties conservant à leur charge leurs propres frais.

Il y a lieu de constater le désistement de l'appelant et l'extinction de l'instance , et l'acquiescement de l'appelant au jugement de première instance la cour étant dessaisie.

Sur la charge des dépens

Les parties conserveront la charge de leurs propres dépens.

PAR CES MOTIFS