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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01394
TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 24/01394
Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE Me Patricia PERRIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 27 Juillet 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMIT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01394
TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 24/01394
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [O] + 2 grosses [P] [A] + 1 exp Me Jean-luc MARCHIO + 1 grosse Maître Valérie MONTI de la SELARL PHILIPS & PARTNERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01394
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/01394
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYBX / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai
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ca other ca_colmar n° 24/01394
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 24/01394
MINUTE N°312/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01394 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01394
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAAH AFFAIRE [X] [S] C/ Mutuelle MACIF , S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] [P], Caisse CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 24/01394
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 24/01394
N° Rôle: N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de pertes imputables au preneur 0A Sans procédure particuli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01394
TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 24/01394
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCSL AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ Madame [Y] [X] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01394
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FO5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 décembre 2025 (Articles 384,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01394
TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01394
N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5U DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [Q] ---------- AVOCATS : Me Caroline VALERE - LANDAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame A
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ca other ca_amiens n° 24/01394
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/01394
ARRET N° SCCV DUHA C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE SUZETTE CJ/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numér
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01394
TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 24/01394
N°MINUTE : 2025/157 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5H7 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca other ca_toulouse n° 24/01394
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01394
25/11/2025 ARRÊT N° 25/366 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFUV FB/CI Décision déférée du 21 mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F23-00924) [R] [W] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01394
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/01394
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04379 du 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me
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ca other ca_douai n° 24/01394
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/01394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/784 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKU Jugement (N° 11-23-0609) rendu le 21 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01394
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7H3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [X] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01394
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/01394
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBY DEMANDEUR : M. [H] [S] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01394
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/01394
DOSSIER N° RG 24/01394 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM27 Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.D.C. 41 RUE PAUL BERT 69003 LYON C/ [V] [P] Le : Copie exécutoire délivrée Me BARIOZ (T.566) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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ca other ca_caen n° 24/01394
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN2J Affaire : Monsieur [M] [P] assisté de Me Jérémy BONNIEC, avocat au barreau de COUTANCES Madame [D] [P] assistée de Me Jérémy BONNIEC, avocat au barreau de COUTANCES Mad
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01394
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01394 - N° Portalis DB22-W-B7I-R26Y JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et déf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01394
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01394
LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR2T - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Christa NAOUR-LE DU de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER CCC Dossier JUGEM
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