CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/00247

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAT

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00539

Monsieur [C] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

S.C.I. COCODY

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Lionel MARZIALS, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me François GOGUELAT, avocat au barreau de LYON

INTIME

Le 30 Janvier 2025

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de C. DELCOURT, greffière,

Vu les conclusions de l'appelant en date du 22/01/25 ;

Vu les conclusions de l'intimée en date du 21/01/25 ;

SUR CE

Aux termes des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile le désistement de l'appel est admis en toute matière sauf dispositions contraires, il n'a pas à être accepté sauf s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Au terme des conclusions concordantes des parties en l'état de l'existence d'un protocole d'accord signé le 6 décembre 2024, l'appelant a indiqué renoncer à sa procédure d'appel et se désister, les parties conservant à leur charge leurs propres frais.

Il y a lieu de constater le désistement de l'appelant et l'extinction de l'instance , et l'acquiescement de l'appelant au jugement de première instance la cour étant dessaisie.

Sur la charge des dépens

Les parties conserveront la charge de leurs propres dépens.

PAR CES MOTIFS