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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00247

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Juin 2026 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCY5 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e6693c619cd1feb5ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00247

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00247

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2026 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFA DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] né le 26 juin 1974 à [Localité 1] (Lybie) de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 1], de nationalité française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e06cdc6046d474cdaf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00247

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/00247

    JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNJE [M] [B], [C] [G] C/ S.A.S. DH RENOV Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa5dcdc6046d479887d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00247

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00247

    N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNBQ minute n°26/186 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba12cdc6046d4740129a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00247

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL -, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00247 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a59fcdc6046d47164acc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00247

    TJ 62041, 12 mars 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU56 JUGEMENT DU 12 MARS 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00247

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZAV N° MINUTE : Requête du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f0f3cdc6046d4707d92b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00247

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/53 DOSSIER : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFNM Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d83793c619cd1f2b11b5
  • ca other ca_dijon n° 24/00247

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00247

    [F] [O] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Mme [Y]) -Me DI-CINTIO RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18d67cdc6046d47eae088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00247

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 6] SUR-[Localité 25] N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CY2Y 1 copie délivrée le : à : - Me Marine VARLET Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [T] [J] 1 copie certifiée conforme délivr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00247

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEAL N° Minute : AFFAIRE [Y] [C] C/ DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd01cdc6046d47f43898
  • ca other ca_papeete n° 24/00247

    CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00247

    N° 15 IM ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Varrod, - Cps, - Me Toudji, - Me Mestre, - Me Merceron le 22.1.26 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 RG 24/00247 ; Décision déférée à la cour : jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 697494abcdc6046d4788af19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00247

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNA7 MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca8dcdc6046d47f0904a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00247

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQF3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [K] [X] veuve [N], [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c00bcdc6046d47efb935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00247

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTK7 Minute : 26/18 [G] [I] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - M. [I] - URSSAF Copie délivrée le : à : - Me PALOMARES - SCP GIRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69600a4fcdc6046d47ab1c2f
  • ca other ca_paris n° 24/00247

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/00247

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6942cc7f1655f7b766b5ba45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00247

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/00247

    88B MINUTE N°25/527 28 Novembre 2025 [G] [J] C/ [8] N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3XW CCC délivrées le : à : -[G] [J] -Me Brigitte BERNARD FE délivrée le : à -[8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69802dfbcdc6046d47974d2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00247

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00247

    Notification le : 1CCC [5] (LRAR) 1 CE [10] (LRAR) 1 CCC Me DUVAL R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a8e8b6588a4f89a624c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00247

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00247

    N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS5Y LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2b428bf9d42b6e0b334
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68224 n° 24/00247

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYM4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [K] [Z] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bd2c07170de10e68c8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1