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CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03270


Vérifier : CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03270 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2025
Numéro
24/03270
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
679c6da75dcac3ba60034ed3

Texte de la décision

1,987 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 30 Janvier 2025

MINUTE N°

N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUVE

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/10990

APPELANT

S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et digences de son représentant légal do

micilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

S.C.I. AG BRUN PAIN prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBREde la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Janvier 2025

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Harmony POYTEAU, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 03 Juillet 2024, enregistré sous le n° 24/04212

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 22.01.2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

Attendu que l'intimé a accepté le désistement par conclusions en date du 23.01.2025

Attendu qu'il est sollicité tant par l'appelante que l'intimé, que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le caractère parfait du désistement ;

constatons l'extinction de l'instance ;

Nous déclarons par conséquent dessaisi ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens liés à la présente procédure.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Harmony POYTEAU Guillaume SALOMON

Copie adressée aux

avocats le 30 Janvier 2025

Le greffier,

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