Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03270
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4O AFFAIRE : Madame [V] [A] épouse [U], Monsieur [W] [A], Madame [H] [N] veuve [Q], Monsieur [G] [N] et Monsieur [D] [Y] [N] ( représentés par Me Domi
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03270
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [X] épouse [I] C/ [G] [I] N° RG 24/03270 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6D Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC JE 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03270
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GROC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DBF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 0
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ca other ca_rennes n° 24/03270
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/03270
4ème Chambre ARRÊT N° 279 N° RG 24/03270 N°Portalis DBVL-V-B7I-U25N (Réf 1ère instance : 23/00563) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03270
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03270 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6P7 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [U] [X] épouse [M] C/ S.A.R.L. ABLS AUTO Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03270
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03270
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pi
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03270
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/03270
RG : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/413 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [S] né
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/03270
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FLJ PARTIES : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03270
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03270
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03270 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52W PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [V] né le 28 Avril 1972 à [Localité 6] (CON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03270
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03270
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUVE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, en
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ca other ca_aix_provence n° 24/03270
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/38 Rôle N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDO [X] [T] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03270
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 24/03270
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6M Minute n° 30/2025 APPELANTS Mme [F] [L] épouse [P] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR M. [V] [P] représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03270
TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 24/03270
JMH (ML)/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de [X] [E] auditrice de justice, assistés de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03270
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/03270
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP37 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03270
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03270 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03270
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1122 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03270 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/03270
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/03270
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [W], représenté par Me Marina DUCOTTET CHAREYRON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 c/ CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, représenté par Mme [U] [X] en vertu d'un pouvoi
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