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CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/02086


Vérifier : CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/02086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2025
Numéro
24/02086
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
679c6f3e0075cc9f2eb1a700

Texte de la décision

1,846 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLW

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 8]

Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006BZH

APPELANTE

Monsieur [Y] [D]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20781

Monsieur [C] [D] Profession : cariste

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20781

Madame [F] [B] épouse [D]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20781

Mutuelle MUTUELLE GENERATION

[Adresse 2]

[Localité 5]

Caisse CPAM DU CALVADOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du en date du 13 Juin 2024 ;

Que ce désistement a été accepté par les intimés constitués ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 9], le 29 Janvier 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.