CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/02086
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLW
S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006BZH
APPELANTE
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20781
Monsieur [C] [D] Profession : cariste
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20781
Madame [F] [B] épouse [D]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20781
Mutuelle MUTUELLE GENERATION
[Adresse 2]
[Localité 5]
Caisse CPAM DU CALVADOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du en date du 13 Juin 2024 ;
Que ce désistement a été accepté par les intimés constitués ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 9], le 29 Janvier 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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