Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/02086
TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VRW S.C.I. LA GUSETO [F] [G] Monsieur [F] [G], C/ [C] [S] épouse [N], S.A.R.L. IMM’HORIZON FINANCES COP
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/02086
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/02086
Minute n° : 26/00349 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCT Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], de
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ca other ca_douai n° 24/02086
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02086
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AC PN/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Novembre 2024 (RG 22/00800 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02086
TJ 42218, 27 mars 2026, RG 24/02086
N° de Minute : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG5R COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02086
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/02086
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 12 mars 2026 88E N° RG 24/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQL2 Jugement du 12 Mars 2026
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ca other ca_versailles n° 24/02086
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/02086 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOQ AFFAIRE : [J] [Y] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Mai 2024 par le Cour de Cas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02086
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 24/02086
PREMIERE CHAMBRE 20 Janvier 2026 N° RG 24/02086 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWH3 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02086
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02086
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXM6 DEMANDERESSE : [6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [H] [J], dûment ma
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ca other ca_nimes n° 24/02086
CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 24/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOL AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 23 mai 2024 RG :23/00084 S.A.S.U. [12] C/ [FO] Grosse délivrée le 09 DECEM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02086
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02086 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AN4 N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 novem
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ca other ca_angers n° 24/02086
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/02086
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 07 Novembre 2024 Ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM6B AFFAIRE : [J] C/ S.C.I. SCI ALOL-AM ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MIS
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02086
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [8] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02086 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVB N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01 O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02086
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/02086
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02086 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7WR AFFAIRE : S.C.I. GAILLARD PERRONCEL C/ S.A.S. PLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine C
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02086
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/02086
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02086
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/02086
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02289 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44HF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02086
TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/02086
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Audrey VERHOEVEN Me Magalie WADOUX le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT4
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02086
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02086
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74C Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74
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ca other ca_rouen n° 24/02086
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02086
N° RG 24/02086 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02086
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02086
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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ca other ca_angers n° 24/02086
CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/02086
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 07 Novembre 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM6B AFFAIRE : [X] C/ S.C.I. SCI ALOL-AM ORDONNANCE DU 21 mai 2025 Nous, Catherine
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