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CA Caen, 29 janv. 2025, RG 23/00087


Vérifier : CA Caen, 29 janv. 2025, RG 23/00087 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2025
Numéro
23/00087
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
679c6f420075cc9f2eb1a726

Texte de la décision

1,600 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIU

Monsieur [K], [G], [Y] [V], ayant droit de M. [J] [V], décédé le 12.03.2017

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [C], [Z], [D], [V], ayant droit de M. [J] [V], décédé le 12.03.2017

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN

APPELANTS

Monsieur [O] [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN

Madame [A] [M] épouse [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [K], [G], [Y] [V], ayant droit de M. [J] [V], décédé le 12.03.2017, Monsieur [C], [Z], [D], [V], ayant droit de M. [J] [V], décédé le 12.03.2017, appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 05 Juillet 2017 ;

Que ce désistement a été accepté par Madame [A] [M] épouse [E] qui se désiste également de son appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 4], le 29 Janvier 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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