CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/04900

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [E] [L]

C/

Etablissement Public AQUITANIS

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N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAAZ

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DU 30 JANVIER 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 30 janvier 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [E] [L]

né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 24/00019) rendu le 18 octobre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 06 novembre 2024,

D'UNE PART,

ET :

Etablissement Public AQUITANIS

[Adresse 2]

non représenté

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 06 Novembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyée à l'appelant le 09 décembre 2024 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-2,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 10 janvier 2025 en application de l'article 911 du code de procédure civile,

Vu la réponse en date du 15 janvier 2024 par laquelle le conseil de l'appelant indique que M. [L] n'a pas souhaité poursuivre la procédure d'appel,

Il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,