CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 24/00021

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

SOCIAL

CHAMBRE SOCIALE

RG N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFY DU 05 JANVIER 2024

LETTRE SIMPLE OU RECOMMANDEE ADRESSEE AU GREFFE DE LA JURIDICTION

DU 11 DECEMBRE 2023

DECISION AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023, RENDUE PAR LE POLE SOCIAL DU TJ DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

RG 1ERE INSTANCE : 23/00039

NATURE : INVALIDITE - CONTESTATION D'UNE DECISION RELATIVE A UNE ALLOCATION

APPELANTE

INTIME

Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

Représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

M. [X] [D]

Représenté par Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ

En application des dispositions de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile, la mise à disposition de l'arrêt dans l'affaire RG N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFY initialement fixé au 30 Janvier 2025 devant la chambre sociale de la cour composée de :

Président : Madame Corinne JACQUEMIN,

Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS,

Conseiller : Madame Aurélie POLICE,

Greffier : Mme Delphine SCHUFT,

est prorogé à la date du :

20 Février 2025 par sa mise à disposition au greffe

en raison de l'impossibilité de matérialiser la décision pour la date initialement prévue au regard de l'activité de la chambre sociale et des moyens dont elle dispose.

Fait à Saint-Denis le 30 Janvier 2025

Le Président

Madame Corinne JACQUEMIN

LE 30 Janvier 2025

Copies à :

Me ITEVA

Me Julien BARRE