TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00179
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Texte de la décision
- N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RC - Mme [Z] [D]
Ordonnance du 31 janvier 2025
Minute n° 25/ 103
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [B] [X] , directeur du grand hôpital de [4],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [Z] [D]
née le 19 Mai 1993
demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025 à 14h18,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [Z] [D] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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