Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00179
TJ 56260, 20 août 2026, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXP4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. AN ORIANT GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00179
TJ 24322, 13 août 2026, RG 25/00179
Jugement n° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER4L AFFAIRE : [H] [B] [L] C/ [W] [Q], [F] [X] épouse [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffière ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00179
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00179
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTMZ DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie GATTONE substituant Me Christian PAU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00179
TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [F] [M], demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00179
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56D N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWII JUGEMENT N° B 26/ DU : 10 Juillet 2026 [F] [N] [D] C/ Société [T] MOTOR S.L., représentée par Monsieur [R] [T] [O] Expédition revêtue de la formule exécu
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ca other ca_toulouse n° 25/00179
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/00179
07/07/2026 ARRÊT N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYGY CD/CR Décision déférée du 10 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 23/00327 MALLET S.C.O.P. S.A. [1] C/ [P] [I] [W] [M] [F] [K] épouse [W] Société SELAS [2]
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ca other ca_besancon n° 25/00179
CA Besancon, 23 juin 2026, RG 25/00179
ASW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3TF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision défé
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/00179
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 05 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4U AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.C.V. [Adresse 2], S.A. ALBINGIA, S.A.S. SOCALP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00179
TJ 19272, 18 juin 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00179 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFU5 5AN Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la réalisation de travaux aux fins de mise en conformité du logement au regard des critères de décence minute :
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ca renvoi ca_bastia n° 25/00179
CA Bastia, 17 juin 2026, RG 25/00179
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKR2 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 04 mars 2025 RG N° 24/00699 A
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00179
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISZO Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [E] [Q] C/ [D] [J], S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 16.06
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97120 n° 25/00179
TJ 97120, 12 juin 2026, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKC2 DU 12 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. CREATIONS, C/ LE CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE(CAUE), ---------- AVOCATS : SELARL [K] [S] SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES Ordonnance
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00179
TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00179
DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement SIEP DU SANTERRE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00179 N° Portalis DB26-W-B7J-IL6Z BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00179
TJ 82121, 28 mai 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQX Minute : 202/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 S.C.I. ALPHA [A] C/ [E] [P] [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00179
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00179
MINUTE N° 26/00157 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAW AFFAIRE : URSSAF de [Localité 1] CHARENTES C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF de POITOU CHARENTES, dont le siè
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ca other ca_poitiers n° 25/00179
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 25/00179
ARRET N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HG5T [S] C/ [S] [Y] [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00179
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [E] [F] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVOO Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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ca other ca_nancy n° 25/00179
CA Nancy, 5 mai 2026, RG 25/00179
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2R du 05 Mai 2026 Minute : /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00179
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZ3 Jugement du 30 Avril 2026 [W] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l’enseinge CETELE
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40088 n° 25/00179
TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté DÉFENDEUR(S)
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