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CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/03368


Vérifier : CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/03368 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/01/2025
Numéro
24/03368
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
679dbbd8c42ace04b2a9137b

Texte de la décision

1,707 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :17

N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLU5

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02872

Madame [J] [Z] épouse [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

Monsieur [X] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

Monsieur [V] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 31 Janvier 2025

Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Isabelle DELOR, greffière,

Par conclusions déposées le 20 janvier 2025, [J] [Z] épouse [P],

[X] [P] ont déclaré se désister de l'appel dirigé contre [V] [H].

L'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente.

Ainsi, le désistement est parfait, et il convient de constater l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de [J] [Z] épouse [P] et de [X] [P],

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.

La greffière, Le magistrat,

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