Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03368
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 24/03368
ARRET N° S.A.S. [Adresse 1] 'CMB' C/ [C] S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me GUYOT Me DEVRAIGNE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03368
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/03368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SKE N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affai
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ca other ca_aix_provence n° 24/03368
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 24/03368
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-11 OP N°2025 /178 N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXM7 Ordonnance n° 2025/178 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. COPROGEST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier CASTELLACCI de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03368
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/03368
DOSSIER N° RG 24/03368 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ADI Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [F] C/ [U] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ANDRE (T.15) Expédition délivrée à : Me BAILLOT-HABERMANN (T.37) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/03368
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 24/03368
N° RG 24/03368 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7Q 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03368 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7Q Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Laurent ARBOIX Me CAVELIUS-FONTAINE Me André EHRMANN Me Annabelle [Localité 6] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03368
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IIA Date du Recours : 23 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 04/07/2024 signifiée le 10/07
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03368
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/03368
20 Juin 2025 RG N° 24/03368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2W7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.C.I. DE LA BARRE C/ S.E.L.A.R.L. MMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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ca other ca_amiens n° 24/03368
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03368
ORDONNANCE N° S.A.S. [Adresse 7] [Localité 5] '[9]' C/ [Z] S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [Z] [E] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 2224 du code civil. RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03368
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/03368
N° RG 24/03368 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHLM N° minute : 25/00178 Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : CREDIT MUTUEL [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03368
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03368 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] dont le siège s
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ca other ca_amiens n° 24/03368
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/03368
ORDONNANCE N° CENTRE MEDICAL [Localité 3] '[6]' C/ [W] S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [W] [S] GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 2224 du code civil. RG :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03368
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03368
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03368 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de saisine : 14 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_montpellier n° 24/03368
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/03368
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03368
CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/03368
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :17 N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLU5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03368
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [S], [X], [V], [P], [Y] [W] épouse [Z] C/ [L] [Z] époux [W] N° RG 24/03368 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSKW Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Décembre 2024 ENTRE : Madame [S], [X], [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/03368
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03368 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6Z5 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BUQUET C/ [W] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03368
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/03368
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03378 joint au dossier 24/03368 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02872 Madam
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03368
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03368
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03368
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03368
N° RG 24/03368 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03368
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOF N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août
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