CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 25/00081
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 30 JANVIER 2025
N° - PAGES
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUV
Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 13 décembre 2024 ;
Assisté de A. SOUBRANE, greffier,
PARTIES EN CAUSE :
I - Mme [O] [Z]
née le 01 Juillet 2002 à [Localité 4]
Actuellement au CH Pole psychiatrie
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante,
APPELANTE suivant déclaration du 20/01/2025
II - M. LE DIRECTEUR CH [Localité 2]
POLE PSYCHIATRIE SITE DE GIREUGNE
[Localité 1]
non comparant
MSA SAUVERGARDE DE JUSTICE
ML [B]
[Localité 1]
non comparant
INTIMÉS
Ordonnance du 30 JANVIER 2025
- page 2
Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 28 JANVIER 2025, Mme [Z] déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge chargé du contentieux des hospitalisations sous contrainte de [Localité 2] ;
Qu'il échet en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRENONS ACTE du désistement d'appel de Mme [Z],
CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.
L'ordonnance a été rendue, par R. PERINETTI, conseiller, et par A. SOUBRANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
A. SOUBRANE R. PERINETTI
Le 30 JANVIER 2025
Exp par mail à :
- CHS + patient
Exp remise à :
- PG le 30 Janvier 2025 à Heures
- [Adresse 3]
Exp envoyée à :
- MSA Sauvegarde de justice
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