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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_papeete n° 25/00081

    CA Papeete, 13 août 2026, RG 25/00081

    N° 66 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 13.08.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 13.08.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 13 août 2026 RG 25/00081 ; Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85479f195da062e0235afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00081

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00081

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/361 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCE JUGEMENT AFFAIRE : [Q] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccaed6da0419628d02b5
  • ca other ca_noumea n° 25/00081

    CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00081

    N° de minute : 41/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00053) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eb0893c619cd1f42d75a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00081

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/00081

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/275 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL2M COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c046e93c619cd1f71b287
  • ca other ca_chambery n° 25/00081

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00081

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUT6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 03 Décembre 2024, RG 2023R00040 Appelante SAS L'IMMOBILIERE GROUPE [T] agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a5df93c619cd1f38a819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00081

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00081 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ddfcdc6046d47c617cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00081

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/00081

    Décision du 11 Juin 2026 Minute n° 26/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 11 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00081 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbee5cdc6046d4707b240
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00081

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBJ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00483 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBJ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [S] CCC Association [1] CCC + FE CPAM DU BAS RHIN CCC - avocats par Case Palais Me Jean-pierre GUICHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d8cd6da04196294f632
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00081

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3U Copie certifiée à : POLE EMPLOI devenu FRANCE [1] (LRAR) Me CHECRI JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf79cdc6046d47de5743
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00081

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1ER juin 2026 Affaire :N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2M7 N° de minute : 26/370 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MONEYRON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068dfcdc6046d476cb895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00081

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 28 MAI 2026 ------------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3W Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 1] à [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’Expr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189531cdc6046d47480224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00081

    TJ 02691, 28 mai 2026, RG 25/00081

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS S.C.I. RUBBEN immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b39cdc6046d47ff4405
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00081

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPE7 Minute n° RP 19/2026 DÉBITEUR : Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fc05cdc6046d476b1ca3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00081

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PO N° dossier BDF : 000425007356 CREANCIER DEMANDEUR : La [1] dénommée “[2]”, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5b5195da062e04967b0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZD JUGEMENT DU 21 Mai 2026 [Y] [T] (Débitrice) C/ S.A. HABELLIS, FCT GAUGUIN CHEZ LINK F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175582cdc6046d4727a32e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00081

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00081

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LL MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a1fcdc6046d475cdc4d
  • ca other ca_amiens n° 25/00081

    CA Amiens, 7 mai 2026, RG 25/00081

    ORDONNANCE Copies délivrées à : Me [P] GILLIARD Me Sonia MONFRONT Me Jérôme LE ROY Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd80d4cdc6046d4704816f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj30189 n° 25/00081

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 25/00081

    RG - N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKHT Notification à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum. [E] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d078cdc6046d4724cbc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00081

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00081

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DTNT - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [P] née le 01 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ef7cdc6046d4766fbf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00081

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00081

    Expéditions à : SELARL TARAKDJIAN-ALIVON & Associés Aux parties Grosse à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6Y AFFAIRE : [E] / [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ccacdc6046d47d21891

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1