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TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/03727


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Date
03/02/2025
Numéro
24/03727
Chambre
1/1/1 resp profess du drt
Type
Autre
Id
67a1185c072c53c9d62b430c

Texte de la décision

1,611 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

1/1/1 resp profess du drt

N° RG 24/03727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVL

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 03 Février 2025

DEMANDEUR

Monsieur [X] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Représenté par Maître Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0921

DÉFENDEUR

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

Représenté par Maître Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1844

MINISTÈRE PUBLIC

Monsieur [Y] [M],
Premier Vice-Procureur

Décision du 03 février 2025
1/1/1 resp profess du drt
N° RG 24/03727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVL

Nous, Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de, Marion CHARRIER, Greffier

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 14 Mars 2024 par Monsieur [X] [Z] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2025 Monsieur [X] [Z] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par message envoyé par la voie électronique le 14 janvier 2025, l’agent judiciaire de l’Etat accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [X] [Z] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue le 03 février 2025 à Paris.

Le greffier Le juge de la mise en état
Marion CHARRIER Benoit CHAMOUARD

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