TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00077

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AS

N° Minute : 25/00060

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire pris par la préfète en date du 24 janvier 2025

Concernant :

Monsieur [R] [L]
né le 05 Mai 1974 à [Localité 2] (01)

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 29 Janvier 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 31 janvier 2025 à :

- Monsieur [R] [L]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : M. ASSOCIATION TUTELAIRE PAYS DE L’AIN (APTA) (Curateur),
- Mme LE PREFET DE L’AIN
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 janvier 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Monsieur [R] [L] assisté de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 50 ans, a été hospitalisé le 24 janvier 2025 à 09h40 selon la procédure d’hospitalisation sur décision d’un représentant de l’Etat

A l'audience, le patient explique se sentir bien et souhaiter sortir.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [R] [L] a été hospitalisé en raison d’une hétéro-agressivité majeure et d’une agitation, tenant des propos délirants, parlant seul et émettant des menaces d’ordres sexuels.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que les troubles du comportement ont cessé. Toutefois, le patient présente toujours une tension interne palpable et une intolérance à la frustration. Il se sent persécuté.

Par avis motivé en date du 31 janvier 2025, le Docteur [F] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [L] doit se poursuivre. Le psychiatre constate que le patient se trouve dans l’incapacité de critiquer ses conduites dangereuses sous tendues par un envahissement délirant actif. Son discours est totalement décousu et dépourvu de sens, sa pensée est hermétique et le patient banalise ses débordements, se montrant toujours véhément à l’encontre de l’équipe soignante. Ses troubles du jugement et du discernement ne lui permettent pas de consentir librement aux soins.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour les tiers.

PAR CES MOTIFS