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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00077

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [J] [Y] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSD Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986628195da062e0e3ed26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00077

    TJ 72181, 15 juill. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00290 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00077 N° Portalis DB2N-W-B7J-INCX Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [C] [G] / U.R.S.S.A.F. [1] Audience publique du 15 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [C] [G] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae74195da062e0c43c58
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00077

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/00077

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 09 Juillet 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFXR SOIT TRANSMIS à APPELANTE Organisme CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578da093c619cd1ff32fb9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00077

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 25/00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQO JUGEMENT DU LUNDI 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3680195da062e03c5222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00077

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00077

    DOSSIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAML DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441490cdc6046d475fbaa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00077

    TJ 02408, 16 juin 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00173 DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIIP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2026 Le pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1db993c619cd1f7280ec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00077

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 25/00077

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR4D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f1dcdc6046d476e6eb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00077

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00077

    89A MINUTE N°26/286 10 Juin 2026 [A] [F] [J] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBI2 CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE FE délivrée le : à : - M. [A] [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059edcdc6046d476ba22f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00077

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6N7 Minute n°26/52 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [D] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante  ; DÉFENDEURS) : Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321a1cdc6046d474d2035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00077

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOC JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330f2cdc6046d474e45cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00077

    TJ 57631, 4 juin 2026, RG 25/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU7I J U G E M E N T du 04 Juin 2026 Minute n° DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 2] LA SARL ACTIF IMMOBILIER AISNOISE dont le siège social est sis [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec24195da062e0e10986
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00077

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5c5cdc6046d47695afd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00077

    TJ 79191, 22 mai 2026, RG 25/00077

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Q] [G], [C] [M] C/ Société [1], Société [Adresse 1], Société [2], Société [3] [Localité 2] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPDV Dossier [4] : ref 000125022538 Notifié le : - [Q] [G], [C] [M], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf1ecdc6046d472d1dba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00077

    TJ 51108, 15 mai 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXJ2 Société [1] C/ CPAM DE L’AISNE DEMANDEUR: Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de Paris DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fc9cdc6046d471d10db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00077

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 25/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKCF Minute n° 26/00166 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins prescrits à M. [Q] [B] à la suite de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e2893c619cd1fec5e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00077

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 6 mai 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BOY N° MINUTE : 26/00031 Copie conforme délivrée le : à : [K] [W] [Z] Me Sophie HUMBERT [X] [Q] Me Zoran ILIC CS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a05cdc6046d47d709cd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00077

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLQ7 78A CREANCIER POURSUIVANT La Société HOIST FINANCE AB, Société Anonyme de droit suédois immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n°556012-8489, ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f97cdc6046d471f473b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00077

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5UH NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 04 Mai 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc46cdc6046d47920ff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00077

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00077

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW2X 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272833cdc6046d47a3d72b
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 25/00077

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/00077

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65f9cdc6046d474b890b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1