CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 24/01744
Vérifier : CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 24/01744 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAO
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00976
S.C.A. NORIAP
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [J] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 15 Mai 2024 par laquelle la Société Coopérative Agricole NORIAP a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 23 Avril 2024,
vu les conclusions du 31 janvier 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 03 février 2025 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de la S.C.A. NORIAP et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5] le 04 Février 2025
La Présidente chargée de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.