Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01744
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00209 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUP [Y], [Q] C/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVO
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ca other ca_rennes n° 24/01744
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/01744
2ème Chambre N° RG 24/01744 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUFA (Réf 1ère instance : 11-23-0004) M. [X] [O] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. HABITAT TOIT PRO Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me GUENNEC - Me [Localité 1] RÉPUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01744
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 24/01744
Grosse délivrée le Minute : 26/00237 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWYG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] - Madame [D] [F] [C] épouse [M], demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_pau n° 24/01744
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01744
MF/JD Numéro 26/1041 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4CP Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [D] [T] épouse [S],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01744
TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 24/01744
SG/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01744 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPRB [G] [R] C/ [X] [I] ENTRE : Madame [G] [R] 12 rue Hémard 51200 EPERNAY représentée par Maître Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AV
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ca other ca_montpellier n° 24/01744
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01744
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 24/01744
JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [W] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01744 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6FY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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ca other ca_besancon n° 24/01744
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01744
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E227 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°23/00284 - TJ HORS JA
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ca other ca_chambery n° 24/01744
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 24/01744
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUEB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 26 Novembre 2024 Appelant M. [S
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01744
TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/01744
Minute n° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJZ JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [O] [Y] Dossier : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ
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ca other ca_riom n° 24/01744
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 499 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GINN PV S.A.R.L. ECOLWOOD / Société CREDIT COOPERATIF Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date d
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tj Accorde ou proroge des délais tj11069 n° 24/01744
TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 24/01744
MINUTE N° : 25/00058 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQEM PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : Me Cécile MOURGUES Copie certifiée conforme délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01744
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01744
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2II N° minute : 25/02370 Société [3] Représentant : Me [D], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [2] dispense de comparution ORDONNA
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/01744
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/01744
N° Minute : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] MONT [Y] MARSAN ORDONNANCE DU JUGE [Y] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres PENEAU, [Localité 4], LAGUERRE-CAMY Le Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01744
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3L Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01744
TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00270 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75H _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/01744
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Septembre 2025 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFQC N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. GMF ASSURANCES SA Copies délivrées le : A l’audience du 10 Juin 2025, Nous,
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ca other ca_douai n° 24/01744
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/01744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/263 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNU Jugement (N° 23/01551) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_reims n° 24/01744
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01744
ARRET N° du 17 juin 2025 N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFW [D] c/ [I] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01744
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWR DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 5]
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