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CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06603


Vérifier : CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06603 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2025
Numéro
24/06603
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67a31faef1a54976865ca6c2

Texte de la décision

2,356 caractères

1ère Chambre B

ORDONNANCE N°24

N° RG 24/06603

N° Portalis DBVL-V-B7I-VODL

M. [P] [B]

C/

M. [W] [C]

Mme [J] [G] épouse [C]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE du 4 FEVRIER 2025

Le quatre février deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère chambre B, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant :

ENTRE

Monsieur [P] [B]

né le 8 août 1936 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES

APPELANT

ET

Monsieur [W] [C]

né le 10 Avril 1958 à [Localité 6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Madame [J] [G] épouse [C]

née le 10 Mai 1959 à [Localité 7]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentés par Me Charlotte MAZY, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

INTIMÉS

A rendu l'ordonnance suivante :

EXPOSÉ DU LITIGE

Par conclusions remises et notifiées par RPVA le 29 janvier 2025, Monsieur [P] [B] s'est désisté de l'appel interjeté le 10 décembre 2024 contre l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire du 12 novembre 2024.

Par conclusions remises et notifiées par RPVA le 30 janvier 2025, Monsieur [W] [C] et Madame [J] [C] demandent de :

- les déclarer recevables et bien-fondés en leurs demandes, fins et conclusions,

- prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [P] [B],

- condamner Monsieur [P] [B] à leur régler la somme de 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens de l'instance y compris le coût du timbre fiscal.

SUR CE

Sous le bénéfice de ce qui précède, il convient de constater le désistement d'instance et d'action de l'appelant et son acceptation par les intimés, les dépens étant laissés à la charge de l'appelant.

L'équité commande de ne pas prononcer la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de Monsieur [P] [B],

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile,

Laisse les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

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