CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06603
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Texte de la décision
1ère Chambre B
ORDONNANCE N°24
N° RG 24/06603
N° Portalis DBVL-V-B7I-VODL
M. [P] [B]
C/
M. [W] [C]
Mme [J] [G] épouse [C]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ORDONNANCE du 4 FEVRIER 2025
Le quatre février deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère chambre B, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant :
ENTRE
Monsieur [P] [B]
né le 8 août 1936 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES
APPELANT
ET
Monsieur [W] [C]
né le 10 Avril 1958 à [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Madame [J] [G] épouse [C]
née le 10 Mai 1959 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentés par Me Charlotte MAZY, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
INTIMÉS
A rendu l'ordonnance suivante :
EXPOSÉ DU LITIGE
Par conclusions remises et notifiées par RPVA le 29 janvier 2025, Monsieur [P] [B] s'est désisté de l'appel interjeté le 10 décembre 2024 contre l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire du 12 novembre 2024.
Par conclusions remises et notifiées par RPVA le 30 janvier 2025, Monsieur [W] [C] et Madame [J] [C] demandent de :
- les déclarer recevables et bien-fondés en leurs demandes, fins et conclusions,
- prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [P] [B],
- condamner Monsieur [P] [B] à leur régler la somme de 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens de l'instance y compris le coût du timbre fiscal.
SUR CE
Sous le bénéfice de ce qui précède, il convient de constater le désistement d'instance et d'action de l'appelant et son acceptation par les intimés, les dépens étant laissés à la charge de l'appelant.
L'équité commande de ne pas prononcer la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de Monsieur [P] [B],
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile,
Laisse les dépens à la charge de l'appelant.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
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