Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/06603
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 24/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06603 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF3A Copie certifiée conforme délivrée le : 16 Avril 2026 à : Me Ophélie RAOULT Me Alexandre SPINELLA + LRAR aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06603
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 24/06603
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Décembre 2025 N° RG 24/06603 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODN3 Code NAC : 53I S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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ca other ca_lyon n° 24/06603
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06603
N° RG 24/06603 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P3GA Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 17 juillet 2024 RG : 2024r00233 S.A.S. AURERA C/ S.A.S. BYS CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06603
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GABURRO ; Monsieur [P] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SW5 N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06603
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQC N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT et Me ECHALIER DALIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Synd
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06603
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06603
1ère Chambre B ORDONNANCE N°24 N° RG 24/06603 N° Portalis DBVL-V-B7I-VODL M. [P] [B] C/ M. [W] [C] Mme [J] [G] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06603
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/06603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06603 Ordonnance n° 2024/M143 E.U.R.L. LE SAINT ANGE Représentant : Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I. LE LAMPION Représentant : Me Michèle GRUGNARDI, avocat au bar
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