CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/04573

CHAMBRE : 1ère Chambre B

R.G. : N° RG 24/04573 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCB5

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024

Date de la saisine : 01 Août 2024

Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]

---

APPELANTE

[X] [O] épouse [D]

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES

Assistée de Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES

INTIMES

[H] [O]

Représenté par Me Virginie ROCHET BERNADAC de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES

[T] [M] [W] [O]

Représenté par Me Rachel LE VELY-VERGNE de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES

[R] [J]

Représenté par Me Rachel LE VELY-VERGNE de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES

---

[1]

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant qu'un accord est intervenu entre les parties,

Considérant qu'au terme de cet accord Madame [X] [O] épouse [D] s'est désistée de son recours le 20 Janvier 2025,

Que Monsieur [H] [O], Monsieur [T] [O] et Monsieur [F] [J] acceptent ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

DIT que, conformément à l'accord intervenu entre les parties, chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

La greffière, Le Magistrat de la mise en état,