CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/01536
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre - A.R.I.
MINUTE N° : 25/00043
N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAQ
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 12-24-98
Monsieur [H] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Madame [X] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Appelants
SCI LE TIGRE 2016
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Février 2025
Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assisté de Madame BAJEUX, Greffier
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 08 Août 2024,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 09 septembre 2024
L'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne Madame [X] [J] et Monsieur [H] [J] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Président de chambre,
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