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CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07829


Vérifier : CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07829 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2025
Numéro
24/07829
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
67a324a63e9008412abd573a

Texte de la décision

1,696 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

RG N° : 24/07829 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CZ

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F2932

S.N.C. HPL CHASSE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470

APPELANTE

S.A.S. AMENA KONCEPT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983

INTIMEE

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07829 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CZ,

Vu la déclaration d'appel en date du 11 octobre 2024,

Vu l'avis avant caducité adressé par le greffe via RPVA aux parties le 27 décembre 2024,

En l'absence de réponse de Me BARRIE, conseil de l'appelante,

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 5], le 04 Février 2025

La Greffière, La Présidente

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