Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/07829
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/07829
N° RG 24/07829 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/07829 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ZU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anne-france HILDENBRANDT S.A.R.L. STEEL MANUFACTURING (L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07829
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/07829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/07829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FNQ N° PARQUET : 21.1214 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07829
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07829
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : 24/07829 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07829
CA Versailles, 24 déc. 2024, RG 24/07829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07829 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5R4 Du 24 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07829
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07829 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGJ Minute n° 24/1088 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07829
TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 24/07829
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07829 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN2H. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Pré
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