CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07757

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/07757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55Z

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023007870

S.A.S. J2P CYCLES

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 901 283 101 représentée par M [N] [U] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Monsieur [I] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau d'AIN

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55Z,

Vu la déclaration d'appel en date du 09 octobre 2024,

Vu l'avis avant caducité adressé par le greffe via RPVA aux parties le 21 janvier 2025,

Vu les observations écrites de Me GUERINOT, conseil de l'appelante,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS