Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07757 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07757

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/07757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGP NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] situé [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5f3cdc6046d472da3ab
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07757

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/07757

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH2U Ordonnance n° 2026 /M002 Monsieur [S] [U] Madame [M] [U] Madame [O] [U] - [K] représentés par Me Anouck [U]-BENCHETRIT, membre de la SELARL MAITRE [U], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6969301bcdc6046d476d93a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07757

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/07757

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07757 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNXI MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254300b52004363324de
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/07757

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/07757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/07757 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OV N° Minute : 25/82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcebbf04ef7857bee12
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07757

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07757

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P55Z Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324a73e9008412abd573c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1