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CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/03528


Vérifier : CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/03528 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2025
Numéro
24/03528
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
67a32623b892a319f9a659e5

Texte de la décision

1,627 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 04 Février 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEB

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/04231

S.A.R.L. EMVIE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Société UNI-COMMERCES

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEB dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement déposées par [H] [N] en date du 27 janvier 2025;

Vu les conclusions d'acceptation de desistement et de desistement reciproque déposées par Mme [T] [Y] en date du 27 janvier 2025;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement réciproque d'action.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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