Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03528
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMEP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 14 octobre 2024 RG :11-24-366 [C] [A] C/ S.A. [Adresse 1] S.A. [1] S.A. [2] S.A. [3] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03528
TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/03528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03528 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEL JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [O] [W] représentant légal de ses enfants: [I], [Z] et [Q] [W]. [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03528
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/03528
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03528 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5A7 Affaire : [T] c/ [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N], [L], [R] [T] épouse [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03528
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/03528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Anne cécile NAUDIN..................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/03528
TJ 72181, 19 févr. 2026, RG 24/03528
N° RG 24/03528 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK42 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : RG 24/03528 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK42 AFFAIRE : [Q] [P], [G] [P] C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-M
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03528
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03528
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03528
TJ 14118, 28 juill. 2025, RG 24/03528
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03528 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I53W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [G] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 16] (ALGERIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03528
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/03528
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03528 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_rouen n° 24/03528
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/03528
N° RG 24/03528 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANTE : S.A. [14] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/03528
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/03528
C3 N° RG 24/03528 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNYI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03528
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03528
N° RG 24/03528 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03528
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/341 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03528 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKPH [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] [V] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03528
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03528
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [V] c/ [I], [U] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03528 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CT Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Copies délivrées à Me T
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03528
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/03528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025, prorogée au 02 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/03528 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03528
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/03528
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 04 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03528
TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/03528
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/03528 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWD6 ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_aix_provence n° 24/03528
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/03528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 9 Rôle N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBB [Adresse 8] [O] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Laetit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03528
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03528
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 24/03528
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMLH N° de minute : 392/24 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03528
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03528
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RN Décision
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