CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 24/11972
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 24/11972 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/11972 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYO4
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M35
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [L] [X]
Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [O] [Y]
18. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE , greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07/01/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 4 février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.