Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc decheance n° 24-11.972
Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.972
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-11.972 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société [G] [S] [O], ès qualités Ordonnance : 50371 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Carol
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11972
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/11972
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV63 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11972
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 24/11972
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11972 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYO4 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M35 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [X] Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Société CAISSE D'EPARGN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11972
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/11972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 31 Octobre 2024 N°Minute : 24/1195 N° RG 24/11972 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TP4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE [8] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Défendeu
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