CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 24/02616
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2M
Ordonnance n° 2025/M34
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [H] [B]
Représentant : Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [M] [R] épouse [T]
Représentant : Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE
S.N.C. [Adresse 3]
Représentant : Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
S.A. SOCIETE GENERALE
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
S.A. SOGECAP
Représentant : Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Nous, Jean Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE , greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [H] [B], [M] [R] épouse [T], S.N.C. [Adresse 3], appelants contre S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOGECAP, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2M et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais ;
Fait à [Localité 4], le 4 février 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 4 février 2025
Le greffier
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