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CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 24/02616


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Date
04/02/2025
Numéro
24/02616
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
67a32645b892a319f9a65b37

Texte de la décision

1,557 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2M

Ordonnance n° 2025/M34

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [H] [B]

Représentant : Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [M] [R] épouse [T]

Représentant : Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE

S.N.C. [Adresse 3]

Représentant : Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

S.A. SOCIETE GENERALE

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

S.A. SOGECAP

Représentant : Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Nous, Jean Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE , greffière

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [H] [B], [M] [R] épouse [T], S.N.C. [Adresse 3], appelants contre S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOGECAP, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2M et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais ;

Fait à [Localité 4], le 4 février 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 4 février 2025

Le greffier

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