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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02616

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 24/02616

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBQ Minute : 2026/430 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET

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  • ca other ca_versailles n° 24/02616

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02616

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31106cdc6046d47a74406
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02616

    TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 24/02616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02616 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHF3 AFFAIRE : S.A.R.L. MILLAUTO C/ Monsieur [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par appli

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02616

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/02616

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y657 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y657 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02616

    CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02616

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZTC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [L] [O]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02616

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02616 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHXK AFFAIRE : [J] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Me Caroline CHAPOUAN Me Raphaële GUERIN Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd5e1cdc6046d47626552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02616

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ56 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Alban VILLECROZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

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  • ca other ca_douai n° 24/02616

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02616

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPB Jugement (N° 21/00577) rendu le 30 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945387875782d5f06b6f784
  • ca other ca_nancy n° 24/02616

    CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02616

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJQ Pole social du TJ de [Localité 11] 24/00032 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [10] prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6943cbfd75782d5f068d73a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02616

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4AH DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE Mme [X] [B] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d4d0cdc6046d471140dd
  • ca other ca_caen n° 24/02616

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02616

    AFFAIRE : N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQSS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 25 Juillet 2024 - RG n° 23/00475 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.C.I. DCL

    Lire la décision → Vérifier la source 6929e89eb3dd52896a82314f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02616

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02616

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KCL Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e9343d68eab4089eece
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02616

    TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00630 N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWPW AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Copies : HASCOET & associés avocat au barreau de Lille Mme [E] [Z] épouse [N] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a38e4322238c089fe80f
  • ca other ca_montpellier n° 24/02616

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/02616

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ5 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b273a58b5d9265de5d1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02616

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W5 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Yann HERRERA Me Gary MARTY Rendue le UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02616

    TJ 59606, 19 août 2025, RG 24/02616

    RG : N° RG 24/02616 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00809 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a627241abbd5bba7d9f8fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02616

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZX Minute : 25/00461 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3ed284ccae5aa42008
  • ca other ca_amiens n° 24/02616

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/02616

    ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [6] - [14] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [14] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d2e4e73a8b6f87e18cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02616

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 24/02616

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02616 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBOH / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [N] / [R] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68360d1e1211936937a21338
  • ca other ca_rennes n° 24/02616

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/02616

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°166 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWO (Réf 1ère instance : 2022000211) M. [T] [I] C/ M. [K] [W] S.A.S. [13] S.A.S.U. EURL [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER BEQUET

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1