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CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 22/03969


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 22/03969 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2025
Numéro
22/03969
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
67a32647b892a319f9a65b47

Texte de la décision

1,535 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/03969 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCDL

Ordonnance n° 2025/M21

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [Y] [O] [H]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Mme [M] [O] [H] épouse [T]

Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON

M. [G] [T]

Intimés

Vu le soit transmis du 26 décembre 2024 réclamant à l'intimée constituée : Mme [M] [O] [H] épouse [T] le timbre fiscal sous 8 jours,

Vu l'absence de communication du timbre fiscal par l'intimée à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite par l'intimée constituée, à la demande de communication du timbre fiscal dans les délais impartis;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'intimée ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 04 Février 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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