Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03969
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/03969
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°120 N° RG 22/03969 et 22/4081 joints - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4NI M. [A] [X] C/ Me [W] [K] (liquidation Judiciaire de la SAS [1]) Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 07/12/2021 RG : 20/00105 Infirmation Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03969
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LAUTHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPDJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/03969
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 22/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/03969 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSI PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [T] [J] [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]
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ca other ca_montpellier n° 22/03969
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/03969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03969 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03969
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 22/03969
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/03969 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCDL Ordonnance n° 2025/M21 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03969
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 22/03969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/03969 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCDL Chambre 2-4 Mme [T] [W] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [N] [P] [W] [S] épouse [O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03969
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 22/03969
N° RG 22/03969 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHR6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00008 juge de l'expropriation de [Localité 14] du 21 octobre 2022 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Association [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03969
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/03969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 BV N° RG 22/03969 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3HQ [D] [E] [I] [Z] S.E.L.A.R.L. [Z] [E] - TGB c/ [B] [V] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03969
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/03969
ARRET N° [W] C/ S.A.S. ALCOPA AUCTION copie exécutoire le 5/07/2023 à Me GILLES Me FRIEDMANN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03969
CA Colmar, 12 mai 2023, RG 22/03969
Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03969 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GW Minute n° : 23/411 ORDONNANCE du 12 Mai 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03969
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03969 - N° Portalis
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