CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/01631
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre sociale 4-6
LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JI
Minute n° .
[J] [E]
C/
Organisme [5]
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 15 Juin 2023
N° RG : 22/00449
Constate ou prononce le désistement d'instance et d'action
Copie certifiée conforme
à :
Notifiée le :
Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre assistée de Isabelle FIORE greffière a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant :
M. [J] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0322
APPELANT
à :
Organisme [5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0408
INTIMEE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel et d'instance en date du 09 aout 2024 reçu au greffe par voie électronique ;
Vu l'acceptation du désistement d'appel et d'action de la [5] reçu au greffe par voie électronique le 13 août 2024 ainsi que la demande de dispense de comparution à l'audience du 19 novembre 2024 formulée dans ce même message.
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens resteront à la charge de chacune des parties.
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Nathalie COURTOIS Présidente et Isabelle FIORE Greffière
La Greffière La Présidente
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