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CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/01631


Vérifier : CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/01631 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2024
Numéro
23/01631
Chambre
Chambre sociale 4-6
Type
Autre
Id
67a327cb172a4b53b59c937a

Texte de la décision

1,823 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Chambre sociale 4-6

LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


N° RG 23/01631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JI

Minute n° .

[J] [E]

C/

Organisme [5]

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 15 Juin 2023

N° RG : 22/00449

Constate ou prononce le désistement d'instance et d'action

Copie certifiée conforme

à :

Notifiée le :

Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre assistée de Isabelle FIORE greffière a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant :

M. [J] [E]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0322

APPELANT

à :

Organisme [5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0408

INTIMEE

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel et d'instance en date du 09 aout 2024 reçu au greffe par voie électronique ;

Vu l'acceptation du désistement d'appel et d'action de la [5] reçu au greffe par voie électronique le 13 août 2024 ainsi que la demande de dispense de comparution à l'audience du 19 novembre 2024 formulée dans ce même message.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens resteront à la charge de chacune des parties.

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Nathalie COURTOIS Présidente et Isabelle FIORE Greffière

La Greffière La Présidente

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