Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01631
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/01631
Pôle social - N° RG 23/01631 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01631
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTL7 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01631
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 23/01631 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWO6 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LA [Adresse 6] situé [Adresse 4] et [Adresse 1] et [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son syn
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ca other ca_toulouse n° 23/01631
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/01631
11/07/2025 ARRÊT N°25-208 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNR NB/CD Décision déférée du 12 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00816) M. MISPOULET Section Activités Diverses
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ca other ca_bordeaux n° 23/01631
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLZ Monsieur [H] [J] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_reims n° 23/01631
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 23/01631
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMXY Société SELARL [S] [G] c/ S.A.R.L. E.Z.I. (ETANCHEITE ZINQUERIE ISOLATION) Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01631
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/01631
ARRET N° CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [H] CCC adressées à : -Caisse autonome de retraite des médecins de France -M. [H] -Me GUERIN Copies exécutoires délivrées à : -Caisse autonome de retraite des
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ca other ca_metz n° 23/01631
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKY Minute n° 24/00375 [N] C/ [B], [G], [U], [U], [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Juillet 2023,
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ca other ca_grenoble n° 23/01631
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/01631
N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZOO C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELAS AGIS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01631
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/01631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 23/01631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JI Minute n° . [J] [E] C/ Organisme [5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01631
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01631
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01631 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7IR AFFAIRE : [N] [P] épouse [B]/ [M] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01631
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/01631
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04024 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01631 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01631
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01631
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLST Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 07 Novembre 2023, RG 23/01534 Appelants M. [V] [S] né le [Date nais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01631
TJ Saint-Etienne, 1 juill. 2024, RG 23/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/01631 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZ2Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Annabelle TILLON, Juge chargé des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01631
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01631 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAFD N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01631
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/216 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZP Jugement (N° 21/02118) rendu le 06 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01631
TJ Draguignan, 17 juin 2024, RG 23/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/01631 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYGQ Minute n° : 2024/180 AFFAIRE : [L] [K] C/ S.A.S.U. CONTRERAS COUVERTURES JUGEMENT DU 17 Juin 2024 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01631
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/01631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQV CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 FEVRIER 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01631
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01631
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXY Minute : 24/00668 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01631
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYF N° de MINUTE : 24/00698 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de Paris,toque k
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