CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02561
Vérifier : CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02561 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 10]
Chambre sociale 4-6
ORDONNANCE DE RADIATION
DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
N° RG 22/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL44
Minute : .
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL44 du rôle général, opposant :
Me [Z] [T] (SELARL PJA) - Mandataire liquidateur de S.A.S. NS TRANSPORT EXPRESS
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 3]
APPELANTE
ET
Monsieur [F] [L]
né le 06 Juillet 1977 à [Localité 8] (Tunisie)
de nationalité Tunisienne
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Charles SABBE, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Association AGS (CGEA [Localité 9])
[Adresse 5]
[Localité 6]
PARTIE INTERVENANTE
Considérant que faute de retour d'observations des parties suite au courrier du greffe du 28 mars 2024.
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 10], le 25 avril 2024
Le Greffier, Le magistrat de la mise en état
Isabelle FIORE Nathalie COURTOIS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.