CA Pau, 3 févr. 2025, RG 24/03229

CF/SH

Numéro 25/00357

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 03 février 2025

Dossier : N° RG 24/03229 -

N° Portalis DBVV-V-B7I-JAM2

Affaire :

[F] [O]

[L] [R] épouse [O]

C/

[N] [W]

[G] [U] épouse [W]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [F] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Maître DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX

assisté de Maître CORNILLE, du cabinet CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [L] [R] épouse [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Maître DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX

assistée de Maître CORNILLE, du cabinet CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, avocat au barreau de BORDEAUX

APPELANTS

ET :

Monsieur [V] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Maître FRANÇOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

assisté de Maître JEAN-MEIRE, du cabinet OLEX, avocat au barreau de NANTES

Madame [G] [U] épouse [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Maître FRANÇOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

assistée de Maître JEAN-MEIRE, du cabinet OLEX, avocat au barreau de NANTES

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d'appel (RG n°24/03229) formée le18 novembre 2024 par M. [F] [O] et Mme [L] [R] épouse [O] à l'égard d'un jugement rendu le 6 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Mont de Marsan dans un litige opposant M. [V] [W] et Mme [G] [U] épouse [W] à M. [F] [O] et Mme [L] [R] épouse [O] ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 27 janvier 2025 aux termes desquelles M. [F] [O] et Mme [L] [R] épouse [O] déclarent se désister de leur appel à l'égard de M. [V] [W] et Mme [G] [U] épouse [W]. Ils sollicitent également que chaque partie conserve les dépens par elle exposés ;

Vu les conclusions de M. [V] [W] et Mme [G] [U] épouse [W] qui ont accepté le désistement et les dépens à la charge de chaque partie.

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que M. [F] [O] et Mme [L] [R] épouse [O] se désistent de leur appel qui est parfait en l'état, puisque les intimés n' ont pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Chaque partie conservera les frais et dépens par elle exposés compte tenu de leur accord sur ce point.

PAR CES MOTIFS :