Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/03229
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03229
DOSSIER N° RG 24/03229 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7DW Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 12 RUE DE L’ANNONCIADE 69001 LYON C/ [V] [Z] [B] [L] [E] épouse [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me ELETTO (T.2121) Me CHAPLANNAZ (T.172) TRIB
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03229
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/03229
N° de Minute : N° RG 24/03229 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHT3 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
-
ca other ca_versailles n° 24/03229
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/03229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2VG AFFAIRE : S.A.S. ELSAN SAS, S.A.S. VEDICI C/ [F], ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST, S.E.L.A.R.L. [Z] [C], S.E.L.A.R.L. SELARL FHB, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publ
-
ca other ca_nimes n° 24/03229
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03229 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHH NA COUR DE CASSATION DE PARIS 12 septembre 2024 RG:Z 22-18.60 [J] C/ [L] [L] [L] [I] NÉE [RR] [A] [PW] [RR] [RR] [L] Copie exécutoire
-
ca other ca_versailles n° 24/03229
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/03229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPM Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [T] [U] [Y] [D] Bâtonnier 92 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03229
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDO N° B 25 /530 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03229
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/03229
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 21 N° RG 24/03229 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2XZ DÉBITEUR : [R] [P] M. [S] [P] C/ M. [R] [P] [8] S.A. [10] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03229
TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/03229
N° RG 24/03229 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORZ [Y] [O] / S.A.S.U. ELECTRO DEPOT MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Y] [O] née le 02 Avril 1959 à [Localité 3], deme
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03229
CA Pau, 3 févr. 2025, RG 24/03229
CF/SH Numéro 25/00357 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 février 2025 Dossier : N° RG 24/03229 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAM2 Affaire : [F] [O] [L] [R] épouse [O] C/ [N] [W] [G] [U] épouse [W]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03229
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03229 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU26 N° de Minute : 24/3111 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [S] [V] [Z] NOTIFICATION par courriel contre
-
ca other ca_paris n° 24/03229
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03229
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQZ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03229
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03229
TJ Évry, 26 oct. 2024, RG 24/03229
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03229 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03229
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/03229
N° RG 24/03229 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYJS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première président
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03229
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03229 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4VS NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sis [Ad
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03229
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/03229
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW7N Ordonnance n° 2024/M150 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES représentée par son Gérant Monsieur [O] [U], domicilié e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03229
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/03229 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UF Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/469 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON COPIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03229
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03229 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03229
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1112 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03229 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03229
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOF N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles